CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
Préambule
La Société « Arts-Discovery » invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV“). Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et des services proposés par la société « Arts-Discovery » sur son site www.arts-discovery.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.arts-discovery.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Ce site Internet met en relation les Artistes et les Collectionneurs avec les acquéreurs. Les dites conditions peuvent être susceptibles de subir des modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Définitions
« Société » désigne l'entreprise « Arts-Discovery » ;
« Site » désigne le site internet www.arts-discovery.com ;
« Client » désigne l’utilisateur du Site ayant passé la Commande d'un ou plusieurs produit(s) vendu(s) sur le site www.arts-discovery.com, ou la personne morale ou physique effectuant la Commande d'un ou plusieurs produit(s) proposé(s) par la Société par d'autres moyens de communication, ou bénéficiant de la prestation de service fournie par la Société ;
« Parties » désigne la Société et le Client ;
« Commande » désigne toute commande passée par le Client sur le présent Site ou par d'autre moyen de communication;
« Produit » / « Produits » désigne les choses matérielles vendues sur le présent Site, en l’occurrence des œuvres d’art originales, des impressions d’art, des objets du design, d’autres objets ;
« Artiste » désigne la personne qui crée et vend les Produits.
« Collectionneur » désigne la personne qui vend les Produits.
« Services » désigne les prestations de services.
Contrat de vente
Conformément aux dispositions du Code Civil relatives à la conclusion des contrats en ligne, le contrat de la vente sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton permettant de confirmer la commande.
Le Client peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer ou modifier les Produits qu’il souhaite commander et effectue sa Commande en appuyant sur le bouton “Valider”.
Il devra renseigner une adresse et un mode de paiement valables afin de finaliser la Commande. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués. Une fois la Commande passée, le Client en recevra confirmation par mail indiqué par celui- dernière. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison et aux options supplémentaires.
La Commande des Produits et des Services peut également être effectuée en dehors du Site, avec toutes les modalités convenues directement entre la Société et le Client par voie électronique ou téléphonique. Dans cette situation, les CGV présentées sur le Site au moment de la confirmation de la Commande s’appliqueront automatiquement.
Cession des droits d’auteur
L’Artiste et le Collectionneur conservent un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Il peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Lors d’une vente, l’Artiste et le Collectionneur cèdent, conformément aux dispositions de l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, au Client le Produit physique et ses droits patrimoniaux et le droit de représentation au public. L’artiste toujours conserve le droit moral sur le Produit ainsi que les droits liés à sa reproduction. L’acquéreur pourra exposer l’œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, la céder, la prêter ou la louer.
Produits et Prix
Chaque Produit étant unique ou reproduite en quantités limitées, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité. Les Produits vendues sur le Site sont toutes originaux. Dans une grande majorité des cas un certificat d’authenticité établi par l’Artiste sera remis au Client acquérant le Produit. La Société invite le Client à lire attentivement le descriptif correspondant au Produit qui lui intéresse : il y est systématiquement précisé si le Produit est vendu avec le certificat d’authenticité ou non. S’il s’agit d’œuvres en édition limitée, elles sont reproduites dans une quantité conforme aux règles applicables et régulièrement numérotées.
Le prix de vente des Produits est affiché sur le Site en euros et comprend toutes les taxes. En principe, en relevant de la microentreprise, la Société ne facture pas la TVA puisqu’elle bénéficie du dispositif de « franchise en base de TVA », TVA donc non applicable (art. 293 B du CGI).
Les frais de la livraison, de l’encadrement, droits de douane et d'importation, taxes locales restent en charge du Client. Les Produits sont décrits sur le Site sur la page correspondante et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La taille effective peut légèrement varier d'un Produit à l'autre, par rapport aux dimensions officielles mentionnées sur le Site. La Société s'efforce de présenter et de décrire les couleurs imprimées des Produits de la manière la plus fidèle possible sur notre site web. Cependant, nous ne pouvons garantir que les couleurs des biens livrés seront exactement conformes à celles affichées sur le moniteur de l'Acheteur ou sur le dispositif d'impression à domicile.Si, en dépit de la vigilance de la Société, un Produit n’est plus disponible chez un Artiste ou chez un Collectionneur, le Client sera alors informé dans les meilleurs délais, et sa commande annulée et remboursée. L’indisponibilité d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Le prix du Produit peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse. Le prix facturé du Produit correspondant dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par le Client. En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union européenne, le prix facturé est le prix hors taxes. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Les frais de livraison (frais d'emballage, d'expédition, d’assurance, etc.) seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer au paiement de la Commande. Les frais de livraison dépendent de la nature du Produit ainsi que du lieu de livraison.
Moyens de paiement
Sauf dispositions contraires, tous les achats des Produits, sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En cas de défaut de paiement pour quelle que cause que ce soit, la vente sera automatiquement révolue et l’œuvre remise en vente.
La validation de la Commande se compose de deux étapes essentielles : la sélection l’adresse de livraison et le choix d'un mode de paiement. Pour la Commande soit définitivement enregistrée, chacune de ces étapes doit être validée. Une fois la Commande validée, la Société la facture par email à l'adresse électronique que le Client a fournie.
Le règlement des achats sur le Site s'effectue par Stripe, une infrastructure de paiement web sécurisée (éditeur : Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL), e-mail : heretohelp@stripe.com, téléphone : +33 805 11 19 67, adresse : 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France). La Société ne stocke pas les informations de paiement.
Le paiement est également possible à partir du compte PayPal du Client.
Le règlement en dehors du Site peut s’effectuer à l’aide des options suivantes : par virement bancaire; par carte bancaire depuis le terminal de payement; à partir du compte PayPal du Client par un règlement de la facture éditée par la Société. Dans ce cas, il est entendu que le Client accepte préalablement les présentes CGV.
Le transfert de propriété du Produit intervient après le paiement intégral du prix de la vente et de ses accessoires.
Livraison des Produits
Le Produit est emballé avec soin par l’Artiste, le Collectionneur ou par la Société, selon un cahier des charges standardisé. Le Produit est ensuite confié à un transporteur spécialisé.
Lors de la commande (Panier) plusieurs options de la livraison s’offrent au Client :
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« Livraison » - pour découvrir les coûts d'expédition, il faut choisir le pays de destination dans le résumé de commande de panier, les frais d'expédition seront ajoutés lors du paiement. Toutefois il y a la possibilité de choisir la livraison de la toile roulée dans un tube (applicable uniquement pour les peintures créées sur la toile ou papier). L'œuvre sera expédiée enroulée dans un tube, sans châssis ni encadrement. Pour ce faire, le Client choisit l'option "Pickup" et indique sa demande de livraison de la peinture en tube dans l'onglet "Commentaires" sur la page de Panier. Dans ce cas, la livraison sera offerte.
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«Pickup» -permet au Client de récupérer l'œuvre directement chez Arts-Discovery ou d'utiliser son propre service de livraison. Le Client peut sélectionner cette option si le coût de livraison lui semble trop élevé. Dans ce cas, le Client partage ses commentaires dans l'onglet 'Commentaires' disponible dans le panier. Arts-Discovery contactera à Client pour lui proposer d'autres options de livraison et lui fournir un devis personnalisé pour l'expédition de l'article. Si cette offre ne convient pas au Client, Arts-Discovery annulera la commande et procédera à un remboursement intégral.
Arts-Discovery s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour préparer le Produit pour son expédition dans les meilleurs délais de 3 à 10 jours ouvrables. Si vous avez une date limite spécifique à respecter, merci à en nous informer lors de la finalisation de la commande en fournissant tous les détails dans l'onglet "Commentaires" du panier. Dans ce cas Arts-Discovery déploiera tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais ; en cas d'impossibilité, elle annulera la commande et procédera au remboursement intégral.
En cas de demandes spécifiques pour des Services additionnels (encadrement personnalisé, etc.) ou pour des articles sur commande, les délais pourraient être étendus.
Nous vous invitons à consulter attentivement le descriptif correspondant à chaque pièce où les délais particuliers de la préparation de l'oeuvre avant l'expédition peuvent être précisés cas par cas. Les délais de la livraison dépendent de l'adresse de destination.
Il est toutefois possible de modifier le mode de livraison lors du paiement en ligne à l'étape 2 "Mode de livraison".
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour préparer le Produit pour son expédition dans les meilleurs délais de 3 à 10 jours ouvrables. Si le Client a une date limite spécifique à respecter, il s'engage à en informer la Société lors de sa commande en fournissant les détails requis dans l'onglet "Commentaires" du panier. Dans ce cas la Société déploiera tous les moyens nécessaires pour respecter les délais ; en cas d'impossibilité, elle annulera la commande et procédera au remboursement intégral. En cas de demandes spécifiques du Client pour des Services additionnels (encadrement personnalisé, etc.) ou pour des Produits sur commande, les délais pourraient être étendus. La Société invite le Client à consulter attentivement le descriptif correspondant à chaque Produit où les délais particuliers de la préparation du Produit avant l'expédition peuvent être précisés.
Les délais de la livraison et les coûts seront calculés en fonction des dimensions et du poids du Produit commandé, de l'adresse de collecte (l'atelier de l'Artiste ou une adresse déterminée par la Société) et de l'adresse de destination (l'adresse du Client). Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
La Société ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, sont indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles, ou dont la faute ne peut lui être imputée. En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison dans les cas suivants : en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes ou d'événements exceptionnels, et pour des délais provoqués par des événements de force majeure tels que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des actes de terrorisme, des grèves, des troubles civils ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Société ; pour des retards ou des problèmes liés exclusivement au transporteur chargé de la livraison et sur lesquels la Société n'a aucun contrôle direct.
Dans le cas où un retard d'expédition est constaté, la Société s'engage à contacter le Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. Toutefois, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison résultant de ces motifs indépendants de sa volonté. Dès réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l'état de la pièce et de signaler par écrit et sans délai toute réserve à la Société, au plus tard dans les 48 heures.
En cas de non-réception injustifiée des Produits par le Client, la Société n'est pas tenue de rembourser le prix.
Droit et effets de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client a le droit de rétraction des Produits achetés sur les Site sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier la Société sa décision de rétractation du Produit soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@arts-discovery.com, soit par lettre envoyée par voie postale à l’adresse suivante : 37 boulevard Aristide Briand, 13100 Aix-en-Provence, France. La Société ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétraction de quatorze jours.
En cas de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur, la Société rembourse tous les paiements, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix du Client comme un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par la Société), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée par le Client de la décision de rétracter du présent contrat. La Société ne rembourse pas les frais supplémentaires liés à la fourniture des Produits et Services additionnelles du Client. Si tel est le cas, la Société rembourse le montant en déduisant les frais complémentaires liés.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client ne demande expressément un autre moyen de remboursement. En outre, la Société peut convenir avec le Client d'un échange contre une autre œuvre.
La Société réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le(s) Produit(s) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de(s) Produit(s), selon la première éventualité. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception ou preuve d'expédition de(s) Produit(s), dans leur état d'origine, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Les frais de la livraison liée au retour du Produit (frais d'emballage, d'expédition, d’assurance, etc.) sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage équivalent à celui d’origine) et accompagnée le cas échéant de l’original de(s) certificat(s) d’authenticité, directement à l’adresse de l’expédition (soit celle de l’Artiste, soit celle que la Société indiquera). Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres sur commande, crées sur mesure et louées.
Garanties légales
La Société s'engage à respecter et à mettre en place les garanties légales dont bénéficie le Client en vertu du Code de la consommation. Ainsi, conformément à l'article L. 211-4 du Code de la consommation, La Société garantit au Client que les Produits livrés sont conformes au contrat et exempts de défauts de conformité existants lors de la livraison. En cas de non-conformité du Produit, le Client pourra demander à la Société de le remplacer ou de le réparer, sans frais supplémentaires, dans un délai raisonnable à compter de la demande. En outre, en vertu de l'article 1641 du Code civil, la Société est également responsable des vices cachés. En cas de conflit, le Client est encouragé à contacter la Société pour trouver une solution amiable.
Informations éditoriales.
Le Site diffuse différents contenus à caractère éditorial (articles, dossiers, informations pratiques, etc.) réalisés par ses soins. Ces contenus et services ne sont proposés qu’à titre informatif. Si elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour offrir aux internautes des contenus et des services de qualité, la Société ne garantit pas, en revanche, l’exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour des dits contenus et services. La Société s’efforce de publier des photos de bonne qualité, qui restituent le plus fidèlement possible l’aspect et les couleurs de chaque œuvre, Il peut y avoir de très légères différences suite au aspects techniques.
Modifications et Responsabilité
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée est confirmée, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.
Liens hypertextes et cookies
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Les informations et données concernant le Client du Site sont recueillies pour permettre la gestion des commandes et de l’après-vente, ainsi que pour l’envoi des newsletters. Elles pourront être communiquées aux prestataires du Site et de la Société chargés de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Mais elles ne pourront être utilisées par des tiers à d’autres fins sans l’autorisation. La Société s’engage à ne jamais divulguer à un partenaire ou à un tiers les renseignements personnels (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail...) que le Client entre sur le site. La Société s’engage, également, à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique, ainsi que des informations personnelles fournisses par téléphone. L'utilisation de ces informations est limitée au service que la Société fournisse.
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La Société conservera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, respectant les normes de l'article 1348 du Code civil pour s'assurer de leur conformité et fidélité. Les parties impliquées considéreront les registres informatisés de la compagnie comme preuve des échanges, des commandes, des paiements et des transactions survenues entre elles.
La Société utilise l'adresse e-mail que le Client fournisse pour lui envoyer des informations et des mises à jour concernant sa commande, des nouvelles occasionnelles de la Société, des informations sur des produits liés, etc. Si le Client souhaite se désabonner à tout moment et ne plus recevoir des mails de la part de la Société, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.
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Protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle
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Médiation
En cas de réclamation de la part d’une ou des Parties, elles s’engagent à rechercher ensemble une solution amiable préalablement à tout recours contentieux. En cas de litige entre la Société et le Client, ce dernier devra être résolu selon les dispositions applicables à la relation entre la Société et le Client et notamment dans le respect des règles prévues par les conditions de vente éventuellement fixées par la Société.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Société propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».
Loi applicable
Le présent CGV est soumis à la loi française. La langue officielle du CGV est la langue française. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Dans le cas où aucun accord ou médiation n’est envisageable, sauf disposition légale contraire, en cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.