Pour les professionnels et les institutions
Location d’œuvre d'art et Crédit-Bail (LOA)
L'entreprise verse un loyer mensuel pour la location d'œuvres d'art, similaire à un loyer immobilier. Cette charge est déductible du résultat imposable de l'entreprise, conformément à la réglementation fiscale (art 39-1 du CGI). En fin de location, il est possible d'acquérir une œuvre si désiré.
Acquisition d’œuvre d'art
Les entreprises françaises, y compris les professions libérales, ont la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux en investissant dans des œuvres d'art réalisées par un artiste vivant (L’article 238bis AB du CGI). Lorsqu'une déduction est effectuée de manière extra-comptable, la part correspondante du résultat comptable doit être allouée à une réserve spéciale inscrite au passif du bilan. Pour bénéficier de cette déduction, il est nécessaire que l'entreprise expose l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant une période de 5 ans. Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 euros ou 5 % du chiffre d’affaires HT au-delà de 10 000 euros.
Pour les particuliers
Cession d’œuvre d'art
La cessions d'œuvre d'art inférieure à 5 000 euros est exonérée d'impôt (exception pour les métaux précieux). En cas de cession d'œuvres d'art dont le montant dépasse 5 000 euros, une taxe forfaitaire est appliquée en proportion du prix de cession (l'article 150 VI du CGI). Le taux de prélèvement applicable est de 6,5 % sur le prix de vente.
Succession d’œuvre d'art
Dans le cadre d'une succession, les œuvres d'art peuvent être considérées comme des biens spécifiques ou assimilées à des meubles meublants, ce qui entraîne l'application d'un forfait de 5 % pour les droits de mutation ou de succession.
Le leasing d’œuvres d’art pour les entreprises :
une solution avantageuse offerte par Arts-Discovery
Arts-Discovery s’associe à un organisme financier, leader du leasing d’œuvres d’art en France, pour proposer aux entreprises et professions libérales une solution de Location avec Option d’Achat (LOA) adaptée à leurs besoins.
Chez Arts-Discovery, nous avons mis en place une solution de location avec option d’achat spécialement conçue pour permettre aux entreprises et aux professionnels libéraux d'ouvrir leur espace à l'art contemporain de manière flexible et avantageuse.
Par nature, une œuvre d’art n’est pas amortissable d’un point de vue comptable. La location financière d'œuvres d'art offre des avantages fiscaux significatifs pour les entreprises qui exercent leur activité en France ou en Belgique. Les loyers sont déductibles du résultat imposable, réduisant ainsi l'impôt sur les sociétés. Cette solution de financement adaptée vous permet d’étaler le coût de l’achat sur plusieurs années (de 13 à 60 mois) donner vie à votre espace professionnel sans compromettre votre budget. À la fin du contrat, l'option d'achat permet à l'entreprise d'acquérir l'œuvre pour une valeur résiduelle.
Le leasing d’œuvres d’art est une solution qui complète l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts en favorisant l'introduction d'œuvres d'art dans les espaces professionnels. Cette approche soutient activement la création artistique et encourage les sociétés à diffuser les valeurs de créativité et d'expression artistique.
Offrez à votre entreprise un environnement artistique unique, source d'inspiration et de créativité, tout en bénéficiant d'une solution financière avantageuse. Contactez-nous dès maintenant pour explorer les possibilités offertes par le leasing d'œuvres d'art.
L'équipe d'Arts-Discovery se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans cette expérience artistique enrichissante.
Demandez votre simulation gratuite et personnalisée
Réponse sous 48h
